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Mots-clefs : sexualité [X] 
Catégories : Droit >> Droit civil [X] 

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dessin de Batti, réf. 0060-0015
Batti - réf. 0060-0015 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Vertical
Résolution : Minimale
Standard
 
dessin de Pichon, réf. 0042-0030
Pichon - réf. 0042-0030 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Vertical
Résolution : Minimale
 
dessin de Chalvin, réf. 0025-0054
Chalvin - réf. 0025-0054 Plus d'infos
Phylactère : - Pitard ! Ne niez pas ! Vous étiez sur un site syndicaliste
Mais... C'est un site érotique
C'est bien, Pitard. Continuez !
 
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Horizontal
Résolution : Minimale (1804x766)
Standard (3609x1533)
Haute (7218x3067)
 
dessin de Philippe Tastet, réf. 0032-0129
Philippe Tastet - réf. 0032-0129 Plus d'infos
Contexte : Le jugement très controversé du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé, à la demande du mari de confession musulmane, un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de sa femme, en l'occurrence son état de virginité, relance le débat sur les cas d'annulation du pacte solennel.
L’article 180 du Code civil stipule que « ...S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage... », mais la question "essentielle" est de savoir si en 2008, la virginité, implicitement celle de la femme uniquement, peut être considérée comme une qualité essentielle déterminante.
 
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Vertical
Résolution : Minimale
Standard
 
dessin de Catherine Beaunez, réf. 0021-0162
Catherine Beaunez - réf. 0021-0162 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Noir & Blanc, Horizontal
Résolution : Minimale
Standard
Haute
 
dessin de Catherine Beaunez, réf. 0021-0163
Catherine Beaunez - réf. 0021-0163 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Noir & Blanc, Vertical
Résolution : Minimale
Standard
Haute
 
dessin de Rousso, réf. 0035-0179
Rousso - réf. 0035-0179 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Vertical
Résolution : Minimale
 
dessin de Antonelli, réf. 0043-0207
Antonelli - réf. 0043-0207 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Vertical
Résolution : Minimale
 
dessin de Catherine Beaunez, réf. 0021-0222
Catherine Beaunez - réf. 0021-0222 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Horizontal
Résolution : Minimale
Standard
Haute
 
dessin de Mric, réf. 0041-0225
Mric - réf. 0041-0225 Plus d'infos
Genre : Dessin de presse
Caractéristiques : Couleur, Vertical
Résolution : Minimale
 

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