Fait d'images

le blog de françois forcadell – l'image dessinée dans l'actualité

Des contrats abusifs proposés aux dessinateurs

3 juin 2014 à 15 h 46

Sur sa page Facebook le dessinateur Aurel s’énerve “au sujet des contrats relatifs aux droits que nous font signer les journaux depuis quelques temps”, et explique que “Tous les groupes de presse doivent se mettre en règle, et depuis quelques semaines (quelques mois ?) nos chères rédactions nous envoient des contrats à signer, relatifs à l’exploitation de nos dessins, de la cession de droits, etc. ”

Après avoir demandé à ses confrères de “faire gaffe avant de signer ces contrats. C’est bourré de clauses très limites”,  il conclut “On vous dira que si vous ne signez pas, on ne vous commandera plus de dessin : ça s’appelle du chantage, on me l’a fait, mais j’ai tenu bon et j’ai fini par avoir gain de cause. Je sais que d’autres n’ont pas signé non plus.”

Aurel donne aussi quelques exemples de clauses abusives :

– On vous demande de céder vos droits à titre exclusif : Les clauses d’exclusivités allaient généralement de pair avec un contrat et un salaire fixe. Pour les pigistes c’est la double peine.

Généralement il y a 3 parties dans les contrats :
– on cède nos droits pour le titre et ses publications (web, etc.) : OK.
– on cède nos droits pour les autres publications du groupe de presse : bof.
– on cède nos droits pour les publications hors du groupe : NON !!! Cela veut dire que si vous réutilisez vos dessins (manuel scolaire, recueil, autre journal, T-shirt, que sais-je) vous devez 50% (généralement) de vos revenus au journal d’origine. Et vous n’avez plus le droit d’utiliser le dessin sans l’accord du journal.

L’intégralité de son texte est à lire sur sa page Facebook.