L’AFP nous apprend que Shepard Fairey le graphiste américain qui avait illégalement utilisé une photo d’Associated Press pour réaliser le célèbre poster « Hope » de Barack Obama a été condamné à 25 000 dollars d’amende et 300 heures de travaux d’intérêt général pour fabrication de preuves.
Shepard Fairey, 42 ans, avait plaidé coupable en février de fabrication de « plusieurs faux documents » réalisés pour prouver qu’il n’avait pas utilisé la photo d’AP pour créer son poster. Fairey avait poursuivi l’agence de presse, affirmant s’être servi de la photo dans le cadre de l’ « usage raisonnable » admis par la loi. L’artiste avait ensuite fabriqué des documents pour soutenir ses dires. Parallèlement à cette procédure judiciaire, les deux parties avaient conclu début 2011 un arrangement financier dont les détails sont restés confidentiels, pour se partager les droits relatifs à l’utilisation du poster.
Ce que dit le Code de la propriété intellectuelle :
Article L.112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit : 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.
Article L 122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’article L.113-2 al.2 définit une œuvre composite comme étant une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une œuvre d’arts plastiques). L’œuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre préexistante.
L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (art. L.113-4 du code de la propriété intellectuelle).
L’auteur de l’œuvre composite bénéficie sur celle-ci d’un droit d’auteur, mais ne peut l’exploiter qu’avec l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première qui doit être rémunéré en conséquence.
A lire : http://www.photovoyage.org/blog/droit-dauteur/peindre-ou-dessiner-d-apres-une-photo/
Le Figaro du 20 février a choisi d’illustrer l’exposition et la vente de la collection Bergé-Saint Laurent par trois pleine-pages dessinées par Alain Bouldouyre. Une façon originale de se démarquer des autres journaux qui eux ont choisis les photos extraites du catalogue.
